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Mentions légales & conditions de vente
Éditeur du site
Le site elegancefrancaise.art est édité par :
- Dénomination sociale : LES CÈDRES — Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 200 €
- Siège social : Château d'Arbieu, 272 Route de Grignols, 33430 Bazas, France
- RCS Bordeaux — SIREN 830 105 318
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR46830105318
- Directeur de la publication : Aurelio Mastropaolo, représentant de LES CÈDRES
- Contact : info@elegancefrancaise.art
Hébergement
Ce site est hébergé par Netlify, Inc., 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, Californie 94104, États-Unis.
Propriété intellectuelle
Le nom DEVINCI, son logo et les designs des véhicules appartiennent à leur titulaire respectif et sont utilisés ici avec son accord, dans le cadre d'une présentation autorisée de la marque. Le nom et la marque Élégance Française, ainsi que les textes et photographies propres à ce site, appartiennent à Élégance Française sauf mention contraire.
Données personnelles
Les informations transmises via les formulaires de ce site (liste d'attente, demandes de location, demandes d'achat) servent uniquement à répondre à votre demande et, si vous l'acceptez, à vous tenir informé de l'actualité de DEVINCI aux Antilles françaises. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales propres.
Les formulaires sont traités par Netlify Forms (Netlify, Inc., voir Hébergement ci-dessus) pour notre compte.
Ce site étant exploité depuis le territoire français, ce traitement relève du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en écrivant à info@elegancefrancaise.art.
Conditions générales de vente
Tarifs. Le tarif de chaque DEVINCI dépend de la finition et des options choisies. Comme sur le site du constructeur DEVINCI, il n'est pas affiché publiquement sur ce site : il vous est communiqué sur demande, une fois votre projet précisé.
Acompte. Une fois la commande définitivement passée, un acompte est versé par virement bancaire pour engager la fabrication auprès de DEVINCI. Son montant et ses modalités figurent dans votre devis personnalisé.
Livraison. Les délais de fabrication et de livraison dépendent du carnet de commandes du constructeur DEVINCI. Ils vous seront communiqués une fois votre commande enregistrée — nous ne pouvons pas les annoncer à l'avance sur ce site.
Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : c'est le cas de chaque DEVINCI, construite sur commande selon la finition, la couleur et l'intérieur choisis.
Garanties. Chaque véhicule bénéficie des garanties légales prévues par le droit français : garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Droit applicable et juridiction compétente. Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis, selon les règles de compétence applicables aux consommateurs.
Aucun achat ne peut être conclu depuis ce site en l'état : chaque demande « Acheter » reçoit une réponse humaine, par email, WhatsApp ou téléphone, avant toute conclusion de contrat ou tout paiement. La location se fait sur demande de devis : chaque demande reçoit une réponse humaine, par email, WhatsApp ou téléphone, avant toute conclusion de contrat ou tout paiement.